Mentions légales

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur

9 juillet 2026

1. Qui nous sommes

La présente Politique de confidentialité explique comment Notakey Latvia, SIA, numéro d'enregistrement unifié 40103993632, siège social Ganu iela 3 – 12, Rīga, LV-1010, Lettonie (« Notakey », « nous »), collecte et utilise des données à caractère personnel lorsque vous visitez notakey.com, nous contactez, demandez une démonstration, souscrivez au Service ou postulez à un emploi chez nous. Pour savoir comment nous traitons les données au sein de l'application mobile Notakey, consultez notre Politique de confidentialité de l'application. Pour savoir comment nous traitons les données d'authentification des utilisateurs finaux pour le compte de nos clients, consultez la section 6 ci-dessous et notre accord de traitement des données.

Aux fins de la présente Politique, et sauf indication contraire, Notakey est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans le présent document.

2. Ce que nous collectons et pourquoi

  • Données de contact et de demande (nom, adresse électronique, société, téléphone, message) — lorsque vous demandez une démonstration, nous contactez ou téléchargez une ressource. Base juridique : mesures prises à votre demande préalablement à la conclusion d'un contrat, ou votre consentement.
  • Données de compte et d'abonnement (contact de facturation, informations sur la société, niveau d'utilisation) — pour fournir et administrer le Service. Base juridique : exécution d'un contrat.
  • Données de paiement — traitées directement par notre prestataire de services de paiement, Stripe ; Notakey ne conserve pas les informations complètes de la carte. Base juridique : exécution d'un contrat.
  • Données de communications marketing (adresse électronique, interaction avec les lettres d'information) — uniquement lorsque vous y avez consenti. Base juridique : consentement, révocable à tout moment.
  • Données de candidature (CV, lettre de motivation, coordonnées) — lorsque vous postulez à un poste. Base juridique : mesures prises à votre demande préalablement à la conclusion d'un contrat, ou intérêt légitime en matière de recrutement.
  • Données d'utilisation du site web (pages consultées, localisation approximative, type d'appareil/de navigateur) — collectées de manière agrégée au moyen d'un outil d'analyse respectueux de la vie privée ; voir la section 4. Base juridique : intérêt légitime à comprendre et à améliorer le site.

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou selon ce qu'exige la loi (par exemple, les documents comptables sont conservés pendant la durée exigée par la législation lettone en matière de comptabilité et de fiscalité).

3. Comment nous utilisons les informations combinées

Nous pouvons combiner les informations collectées directement auprès de vous avec des informations provenant d'autres sources (par exemple, des informations d'entreprise accessibles au public) afin d'en améliorer l'exactitude et de mieux adapter nos communications avec vous.

4. Cookies et analyse d'audience

notakey.com n'utilise pas de cookies et ne recourt à aucune technologie de publicité ou de suivi intersites. Lorsque nous utilisons un outil d'analyse d'audience du site web, nous utilisons un service d'analyse sans cookie et respectueux de la vie privée qui ne collecte pas de données à caractère personnel ni d'adresses IP complètes — il ne communique que des statistiques agrégées et anonymes, telles que le nombre de pages consultées et les sources de référence. Étant donné qu'aucune donnée à caractère personnel n'est traitée et que rien n'est stocké sur votre appareil, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis. Si nous venions à introduire un cookie qui n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site, nous mettrions à jour la présente section et solliciterions au préalable votre consentement.

5. Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous ne partageons de données à caractère personnel qu'avec des prestataires de services qui les traitent pour notre compte dans le cadre d'un contrat, notamment :

  • Stripe, Inc. — traitement des paiements.
  • Freshdesk (Freshworks Inc.) — système de tickets d'assistance à la clientèle.
  • Amazon Web Services (AWS) — hébergement de notakey.com.
  • Oracle Cloud Infrastructure — hébergement de notakey.cloud.
  • Sentry (Functional Software, Inc.) — diagnostic des erreurs et des plantages de l'application.

Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel lorsque la loi l'exige, pour protéger nos droits ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

6. Données que nous traitons pour le compte de nos clients

Lorsqu'une organisation déploie Notakey pour authentifier ou autoriser ses propres utilisateurs (employés, clients, membres), Notakey traite ces données en qualité de sous-traitant, en agissant uniquement sur les instructions de cette organisation, dans les conditions de nos Conditions de service et de notre accord de traitement des données. Si vous êtes un utilisateur final d'un service utilisant Notakey et avez une question concernant vos données, veuillez contacter directement cette organisation — c'est elle qui contrôle la manière dont ses données d'authentification sont utilisées.

7. Transferts internationaux de données

Notakey est établi en Lettonie, au sein de l'Union européenne. notakey.com est hébergé sur Amazon Web Services et notakey.cloud sur Oracle Cloud Infrastructure. Lorsqu'un prestataire de services traite des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, nous nous fondons sur des garanties appropriées au titre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), lorsque le destinataire est certifié).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Si le RGPD vous est applicable, vous avez le droit de : accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; rectifier les données inexactes ; demander l'effacement ; limiter le traitement ou vous y opposer ; demander la portabilité des données que vous nous avez fournies ; et retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que cela n'affecte le traitement effectué avant le retrait. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse info@notakey.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données ; en Lettonie, il s'agit de l' autorité de contrôle lettone de protection des données (Datu valsts inspekcija).

10. Confidentialité des mineurs

Notre site web et nos Services s'adressent aux entreprises et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous publierons ici la politique mise à jour et modifierons la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus ; lorsque la loi l'exige, nous vous en informerons directement.

Nous contacter

Les questions relatives à la présente Politique de confidentialité ou à vos données à caractère personnel peuvent être adressées à info@notakey.com.